Il est impératif que tous les habitants concernés par ce projet s'expriment:
Elle a pour objet d'informer le public sur un projet, et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions.
L'enquête publique est la dernière possibilité de s'opposer à un projet
La durée, les conditions et critères de l'enquête sont définis par un arrêté préfectoral.
Il est à disposition du public dans chaque mairie, consultable aux heures d'ouverture habituelles.(Cliquer pour voir les heures d'ouverture des mairies)
Il comprend :
Il tient des permanences dans chaque mairie concernée par le projet.
Il informe le public sur le projet, facilite la consultation du dossier d'enquête et recueille sur un registre les commentaires et observations du public.
La consultation est publique, ouverte à tous, sans aucune restriction : particuliers, associations, organismes, entreprises, collectivités...
Toute personne majeure peut donc participer, sans obligation de résidence dans la région concernée.
En se rendant dans les mairies pour déposer nos appréciations et suggestions dans les registres d'enquête mis à disposition du public, et éventuellement, discuter avec le commissaire enquêteur pendant ses permanences
OU
Par envoi postal daté et signé, adressé au commissaire enquêteur ou au Préfet (Cliquer pour voir l'arrêté).
Adresse d'envoi:
Monsieur le Président de la Commission d'enquête
Préfecture des Hautes Alpes
Secétariat Général aux Affaires Départementales
Bureau du Dévelopement Durable et des Affaires Juridiques
28 rue Saint Arey
CS 66002
05 011 GAP CEDEX
Attention: Il est impératif d'envoyer votre couurier au plus tard le 04 juillet pour être certain d'une réception par les services de la Préfecture avant le 11 juillet, date de clôture de l'enquête.
A NOTER : Vous pouvez écrire plusieurs courriers, ou vous déplacer plusieurs fois en mairie, à condition que vos remarques ne soient pas les mêmes que celles exprimées précédemment.
ATTENTION : Les différentes remarques ne seront comptabilisées que dans les délais de l'enquête publique.
Un courrier, même posté avant la date butoir ne sera pris en compte que s'il est reçu et ouvert avant le dernier jour de l'enquête.
➢ Se déplacer dans les mairies et, si possible, rencontrer le commissaire enquêteur pendant les permanences.
➢ Par courrier individuel, daté et signé, adressé au commissaire enquêteur ou au Préfet.
➢ Par lettre collective (des membres d'une même famille, ou d'un comité de village par exemple) remise au commissaire enquêteur ou envoyée en préfecture.
➢ Par pétition de village, de quartier, de hameau, de collectif, etc., remise au commissaire enquêteur.
➢ En signant la pétition de l'association sur internet (celle-ci sera accessible à partir du 27 mai et sera comptabilisée et remise au Président de la commission d'enquête avant la date butoir).
A NOTER : Il est important de savoir que la commission d'enquête n'est pas obligée de prendre en compte les pétitions. Cependant, si celles-ci sont correctement établies et qu'elles sont réalisées pendant la période de l'enquête, il est d'usage que la commission d'enquête les considère.
DONC
Il est indispensable que le maximum d'entre nous se déplace en mairie ou écrive individuellement.
Il est aussi très important de rencontrer les commissaires.
Une mobilisation massive des opposants leur montrera à quel point ce projet n'est pas accepté !
A la fin de l'enquête, le commissaire enquêteur établit un rapport et rédige ses conclusions (favorables ou non), motivées par le nombre et la qualité des observations qu'il aura reçues au cours de l'enquête.
Ce rapport est ensuite transmis au Préfet, et dans le cas présent, au Ministère qui décidera de poursuivre le projet ou non.
Si le projet est validé, le Ministère prononcera une «Déclaration d'Utilité Publique » permettant la poursuite des procédures administratives et le début des travaux.
L'ENQUETE PUBLIQUE EST NOTRE DERNIERE CHANCE DE NOUS OPPOSER AUX LIGNES AERIENNES !
PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
A NOTER QUE LES DOSSIERS D'ENQUETE SONT CONSULTABLES
AUX HEURES D'OUVERTURE DES MAIRIES DU 27 MAI AU 11 JUILLET 2013
RETROUVEZ TOUS LES HORAIRES EN CLIQUANT ICI....